Statuts du Club FZR France

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Statuts du Club FZR France

Message  ProXXy le Sam 28 Mar - 10:32

Statuts

Club FZR France

Association loi 1901



Article 1er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Club FZR France.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la pratique de la moto, la participation et l’organisation de rassemblements, l’organisation de sorties ou promenades, d’assister a des compétitions, la promotion de cette pratique a des non initiés.

Article 3 – Fonctionnement du club

Cette association ne dispose pas de locaux, elle fonctionne via le forum http://clubfzrfrance.forumactif.com/forum.htm , ou par courrier postal.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé : 8 impasse de la chasse - 59300 Alnoy-Lez-Valenciennes.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 – Composition

L'association se compose de :

- membres d'honneur ;
- membres actifs.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 – Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée dans le règlement intérieur.

Article 8 – Démission - Exclusion

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) l’exclusion prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour un autre motif, l'intéressé ayant été invité par MP via le forum http://clubfzrfrance.forumactif.com/forum.htm ou email, ou courrier postal à joindre les membres du bureau par tous moyens a sa convenance pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des cotisations.
2. les éventuelles subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3. de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
4. de dons manuels.
5. toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 – Le bureau

L'association est dirigée par les membres du bureau, élus pour deux années lors de l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles. Les membres choisissent parmi les membres qui postulent aux postes ci-dessous, au scrutin secret, un bureau composé de trois membres minimum soit :

- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.

Article 11 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le quorum est fixé a 25% des membres.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 14 – Organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01.

L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre 2008.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et/ou modifié par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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ProXXy
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